CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS HOLIBARRE
1. INTRODUCTION
1.1 Ce document contient les conditions générales de vente de produits et de services applicables à toutes ventes réalisées via notre site www.holibarre.com.
1.2 Avant de confirmer votre commande, lisez attentivement nos conditions générales, en particulier, nos conditions de réservation, d’annulation, de retour et de remboursement (clause 9), nos exigences au regard de votre état de santé et de votre condition physique (clause 10), et nos clauses de limitation de responsabilité (clause 14). Lisez également attentivement nos conditions relatives aux traitements de vos informations personnelles.
1.3 En commandant des produits ou services via notre site, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales. Vous ne pourrez finaliser votre commande si vous n’acceptez pas les présentes conditions de vente. Ces conditions peuvent être amendées ou complétées à notre discrétion.
2. A PROPOS DE NOUS
2.1 le site est la propriété de la société Holibarre
dont le siège social est situé au : 2 Bis rue Darcel à Boulogne-Billancourt (92100), inscrite sous le numéro de Siret 5314859600020 et exerçant son activité sous l’enseigne Holibarre proposés via son site www.holibarre.com.
3. COMMUNICATIONS
3.1 Vous acceptez que le courriel et les autres moyens de communication électronique puissent être utilisés dans nos relations contractuelles et reconnaissez que tout contrat, préavis, information et communication qui vous seraient adressés par voie électronique ont la même valeur juridique que l’écrit.
4. ESPACE PERSONNEL
4.1 Lorsque vous vous enregistrez sur le site via l’interface B-Sport, il vous appartient de choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Par cet acte d’enregistrement, vous acceptez et reconnaissez :
que toutes les informations fournies pour votre enregistrement et l’achat des produits et services sont vraies et à jour,
de nous signaler immédiatement tout changement relatif à vos informations personnelles ou aux informations fournies lors de votre enregistrement,
que vous avez 18 ans, – de faire tous les efforts possibles pour sécuriser votre mot de passe, – de ne révéler votre mot de passe à quiconque.
5. TARIFS
5.1 Les tarifs des produits et services, y compris les cours à l’unité et les cartes de
cours, sont indiqués sur le site et sont exprimés, en euros, toutes taxes comprises
(TTC), hors frais de livraison.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la
passation de la commande.
5.2 Les prix s’entendent pour des prestations de services délivrées en studios à Paris et en région parisienne ou en ligne (via Zoom).
6. PAIEMENT/RESERVE DE PROPRIÉTÉ
6.1 Le paiement est réalisé par carte bancaire. En validant la commande, vous acceptez que le prix du bien ou du service soit débité immédiatement sur votre carte. Le paiement sera débité avant la livraison du produit ou du service.
6.2 Holibarre se réserve la propriété des produits et services jusqu’à complet paiement du prix, nonobstant le transfert des risques à l’acheteur dès la livraison.
7. PASSATION DU CONTRAT ET DE LA COMMANDE
7.1 Vous pouvez acheter en ligne tout type de produit et service que nous proposons via l’interface B-Sport, sous réserve du complet paiement du prix.
7.2 Les conditions de vente applicables au contrat sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
7.3 Les prix et les offres promotionnelles que nous proposons ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Si le service est indisponible après passation de votre commande, nous vous informerons par courriel ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé dans les meilleurs délais, et au plus tard trente (30) jours après paiement.
7.4 Avant de confirmer votre acceptation de l’offre, il vous appartient de vérifier le détail de la commande (services concernés, réduction de prix éventuelle, mode de paiement, mode de livraison), le prix total T.T.C. et de corriger d’éventuelles erreurs.
7.5 Une fois la commande confirmée et reçue électroniquement, nous vous adresserons un accusé de réception électronique dans les meilleurs délais.
8. DURÉE DE VALIDITÉ
8.1 Les cartes de 10 cours en studio ou Zoom Live sont valables 6 mois à compter de la date d’achat. Les cartes de 5 cours en studio ou Zoom Live sont valables 3 mois à compter de la date d’achat. Les cours à l’unité en studio ou Zoom live sont valables 1 mois à compter de leur date d’achat.
8.2 Les cartes et cours partiellement ou non utilisés dans ce délai seront invalidés et ne pourront être remboursés en tout ou partie.
9. RESERVATIONS, RETRACTATION, ANNULATIONS, RETOURS ET REMBOURSEMENT
9.1 Droit de rétractation
9.1.1 Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours pour vous rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à compter de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
9.1.2 Il vous appartient de nous adresser, dans ce délai, un courriel à julie@holibarre.com.
9.1.3 Le remboursement du service s’effectue dans les meilleurs délais.
9.1.4 Sont exclus du droit de rétractation la fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec votre accord, avant l’expiration du délai de quatorze jours.
9.2 Réservation des cours
9.2.1 Les cours peuvent être réservés en ligne via l’interface B-Sport. Les réservations sont fortement recommandées car le nombre de places disponibles est limité. Si vous vous présentez sans avoir réservé au préalable, votre participation au cours dépendra du nombre de places encore disponibles le jour même.
9.2.2 Afin de pouvoir réserver en ligne, vous devez disposer d’une carte de cours en cours de validité, ou acheter une séance à l’unité.
9.3 Liste d’attente
9.3.1 Si vous souhaitez réserver un cours qui n’est plus disponible, vous pouvez vous inscrire sur une liste d’attente. Toutefois, il est nécessaire de disposer d’un crédit de cours suffisant, faute de quoi votre réservation sera annulée. En cas d’inscription valide sur la liste d’attente, vous serez automatiquement inscrit au cours si une place pour le cours se libère. Vous serez notifié par courriel. Il vous appartient de vérifier régulièrement votre profil car vous pouvez être intégré au cours jusqu’à deux (2) heures avant le début de la séance. Une fois intégré au cours, vous disposez des mêmes délais d’annulation que ceux stipulés à l’article 10.4 ci-dessous.
9.3.2 Si aucune place ne se libère et que vous restez inscrit sur la liste d’attente, le cours sera automatiquement re-crédité sur votre compte et pourra être utilisé pour une réservation future.
9.4 Annulation d’une réservation
9.4.1 La réservation d’un cours peut être annulée au plus tard 24 heures avant le début du cours. Cette annulation doit se faire exclusivement en ligne via l’interface B-Sport. Les annulations par courriel ou par téléphone (sms/message) ne sont pas acceptées.
9.4.2 Si vous annulez votre réservation plus de 24 heures avant le début du cours, vous garderez votre crédit qui pourra être utilisé pour de prochaines réservations.
9.4.3 Si vous annulez dans les 24 heures qui précèdent le début du cours, la séance sera perdue et automatiquement déduite de votre carte de cours.
9.4.4 Les réservations des ateliers et workshops ne sont ni annulables, ni échangeables, ni remboursables.
9.5 Retards et absences
9.5.1 Nous encourageons les nouveaux clients à arriver 15 minutes avant le début de la séance.
9.6.2 Les retardataires ne seront pas acceptés plus de 5 minutes après le début du cours.
9.6.3 Si vous ne vous présentez pas à une classe pré-réservée ou si vous arrivez en retard de plus de 5 minutes, vous en paierez tout de même le prix en totalité.
10. CONDITION PHYSIQUE ET ÉTAT DE SANTÉ
10.1 En acceptant les présentes conditions générales, vous confirmez ne pas avoir de problème de santé, notamment, mais sans que cette liste soit exhaustive, problèmes cardiaques, tension artérielle, vertiges, troubles respiratoires ou asthme, diabète, épilepsie, allergie, pathologies des os, de la colonne vertébrale, des articulations, des ligaments ou des tendons, qui pourrait compromettre votre participation au cours.
10.2 Il est de votre responsabilité de nous indiquer avant le cours toute grossesse ou tous problèmes relatifs à votre état de santé et qui pourraient s’aggraver par une modification de votre niveau de participation à une activité physique.
10.3 Nous vous encourageons à consulter votre médecin avant de vous engager dans une quelconque activité physique intense.
11. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
11.1 En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
11.2 L’utilisateur est informé que les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et nous sont destinées en tant que responsable du traitement, ainsi qu’à nos partenaires, à des fins de gestion administrative et commerciale. De même, les messages électroniques envoyés à Holibarre et les adresses électroniques utilisées pour l’envoi d’informations complémentaires sont susceptibles d’être conservées. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut, à tout moment, demander à exercer ce droit soit en nous contactant par email à : julie@holibarre.com
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
12.1 Les marques et logos, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site, les chorégraphies, les vidéos, les exercices, les playlists, la méthode Holibarre, sont notre propriété exclusive. Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ce site ou des éléments constituant la méthode Holibarre, sans notre autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon. Les utilisateurs et les visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans notre autorisation expresse et préalable. Nous ne saurions être responsables de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
13. CONTENU DU SITE
13.1 Le contenu du site et les plannings de cours sont des informations susceptibles de modifications sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier les produits, les services, les offres et les prix à tout moment.
13.2 Nous ne serons pas tenus responsables si le site est indisponible à quelque moment que ce soit.
14. ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ
14-1 Holibarre est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des accessoires.
Font l’objet d’une assurance personnelle contractée par l’adhérent et à sa charge :
les incapacités de toute nature
la couverture des risques de nature à causer, par leur survenance, tout préjudice personnel, corporel ou patrimonial
la réparation des dommages imputables à la résiliation des risques inhérents à la pratique sportive demeure à la charge de l’adhérent
En cas d’accident engageant la responsabilité de HOLIBARRE, l’adhérent est tenu d’en faire la déclaration aux parties concernées dans un délai de 48h.
14-2 HOLIBARRE ne peut–être tenue responsable des objets perdus, volés, détériorés, entreposés dans les casiers, vestiaires, parking et tout autre lieu d’accueil.
14.3 La responsabilité de Holibarre ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputables au client notamment lors de la saisie de la commande.
14.4 Holibarre ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français
15. CLAUSE GÉNÉRALE
15.1 Si l’une quelconque des présentes conditions générales venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou règlementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera pas la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables. Les parties se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une autre clause de nature à remplacer la disposition annulée, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les parties de la disposition remplacée.
16. DROIT APPLICABLE
16.1 L’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis exclusivement au droit français. En cas de litige survenant entre les parties au sujet de l’interprétation, l’exécution ou de la résiliation du contrat et des prestations induites, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable.